SCP Joël BARTOLOTTI - Anne DANFLOUS-THEROND - Alain BIANCHI Notaires - BELLEGARDE
Information et conseil

La lettre de mon notaire

Lettre N°84 Octobre 2017 Je vends ou j'achète en combien de temps?

Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt...Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d'un logement.

Numéro : Lettre N°84 Octobre 2017 | Format : pdf | Poids : 384Ko Télécharger la lettre de mon notaire

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Les précédentes parutions

N°83 Septembre 2017 Donations familiales: la part du fisc

Dans le cadre famlial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer...dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper!

Numéro : N°83 Septembre 2017 | Format : pdf | Poids : 383Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°82 - Juillet-Août 2017 Donner un bien en se réservant l’usufruit

La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.

Numéro : Lettre N°82 - Juillet-Août 2017 | Format : pdf | Poids : 360Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°81 - Juin 2017 Faites bon usage des parties communes en copropriété

Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.

Numéro : Lettre N°81 - Juin 2017 | Format : pdf | Poids : 388Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre n°80 - Mai 2017 Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle

A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.

Numéro : Lettre n°80 - Mai 2017 | Format : pdf | Poids : 332Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°79 - Avril 2017 Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ?

Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du faitdes droits de préemption qui s’exercent.

Numéro : Lettre N°79 - Avril 2017 | Format : pdf | Poids : 324Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°78 - Mars 2017 Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage

En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée estmoins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédigerun testament.

Numéro : Lettre N°78 - Mars 2017 | Format : pdf | Poids : 385Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre 77 - Février 2017 Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité

Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter des richesses de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine, et parfois une activité professionnelle à part entière.

Numéro : Lettre 77 - Février 2017 | Format : pdf | Poids : 280Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°76 - Janvier 2017 Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro

Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter.

Numéro : Lettre N°76 - Janvier 2017 | Format : pdf | Poids : 266Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°75 - Décembre 2016 Le notaire, acteur du divorce

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.

Numéro : Lettre N°75 - Décembre 2016 | Format : pdf | Poids : 216Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre 74 - Novembre 2016 La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit...

La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit gagnant-gagnant.Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.

Numéro : Lettre 74 - Novembre 2016 | Format : pdf | Poids : 257Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°71 - Juillet 2016 Le mariage, plus protecteur que le Pacs

On compte aujourd’hui deux pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples. Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès.

Numéro : Lettre N°71 - Juillet 2016 | Format : pdf | Poids : 306Ko Télécharger la lettre de mon notaire